Ségolène Royal pour la licence globale

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale.

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté par le Sénat il y a quelques jours, et Ségolène Royal a enfin un avis sur la question. Il est en retard, il est surtout tranché : pour la socialiste, le DADVSI est une "loi inspirée par la peur du numérique", qui "exacerbe les opposition stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs". Une loi aux "dispositions inapplicables", qui "conforte un désordre injuste".

Quelques semaines après avoir lancé le débat sur son site "Désirs d'avenir", Ségolène tire donc ce constat : "A mes yeux, s'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public".

Et la candidate à la candidature de se prononcer pour la licence globale... parmi d'autres. Ségolène Royal propose en effet un modèle dans lequel "coexisteraient" différents modes de rémunération : la vente directe, le versement de redevances par les intermédiaires qui font exploitation commerciale des œuvres et donc des "revenus mutualisés, qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un système de licence globale forfaitaire". Le mot est donc lâché.

Mais n'est-ce pas un peu tard ? Sur les forums d'internautes et les blogues, certains taxent cette prise de position d'opportuniste. D'autres estiment que la directive européenne est déjà dépassée, que le DADVSI l'est également par conséquent, et qu'il faut déjà réfléchir à de nouvelles propositions. Certains regrettent enfin que la prise de position de Ségolène Royal ne soit pas accompagnée de propositions concrètes qui feraient preuve de sa conviction...

Une seule chose de sûre : l'industrie culturelle s'est trouvé une nouvelle ennemie.

l'intégralité de l'article sur le Blog de Ségolène ROYALE : http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=66