Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence
Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau
régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Dépêche Reuters
Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence
18/05/2006 - 18h27
PARIS (Reuters) - Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau
régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, apprend-on de
sources gouvernementale et syndicales.
La CGT et Force ouvrière ont rejeté le texte.
La CFDT, la CFTC et la CGC ont émis un avis favorable mais ont posé des
conditions à leur signature.
"On est confiant car ce n'est pas une fin de non recevoir. C'est plutôt un
besoin d'avoir des garanties, des précisions. On va les apporter", dit-on à
Reuters dans l'entourage du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de
Vabres.
En attendant un accord, le précédent régime d'indemnisation de 2005
s'applique.
Le 18 avril, les partenaires sociaux avaient mis un point final aux
négociations sans prendre de décision définitive sur le protocole d'accord
proposé par le patronat.
Au terme d'une sixième séance de négociations, les confédérations s'étaient
donné un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant l'accord controversé
de juin 2003 régissant l'indemnisation des quelque 100.000 intermittents en
France.
La dernière mouture du texte propose la mise en place d'un régime prenant en
compte la saisonnalité du métier d'artiste et de technicien du spectacle.
Le protocole pose comme condition préalable un minimum de 507 heures
travaillées sur une période de dix mois pour les techniciens et de dix mois
et demi pour les artistes.
A défaut, à compter du onzième mois, l'indemnité pourra être calculée sur
une période plus longue à raison de 50 heures supplémentaires travaillées
par mois pour les techniciens et 48 pour les artistes.
Les accidents du travail, les congés-maladie sont également pris en compte.
Des mesures spécifiques sont prévues pour les intermittents âgés ainsi qu'un
renforcement de la lutte contre les fraudes.
© Reuters Limited. Click for Restrictions.
régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Dépêche Reuters
Aucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence
18/05/2006 - 18h27
PARIS (Reuters) - Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau
régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, apprend-on de
sources gouvernementale et syndicales.
La CGT et Force ouvrière ont rejeté le texte.
La CFDT, la CFTC et la CGC ont émis un avis favorable mais ont posé des
conditions à leur signature.
"On est confiant car ce n'est pas une fin de non recevoir. C'est plutôt un
besoin d'avoir des garanties, des précisions. On va les apporter", dit-on à
Reuters dans l'entourage du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de
Vabres.
En attendant un accord, le précédent régime d'indemnisation de 2005
s'applique.
Le 18 avril, les partenaires sociaux avaient mis un point final aux
négociations sans prendre de décision définitive sur le protocole d'accord
proposé par le patronat.
Au terme d'une sixième séance de négociations, les confédérations s'étaient
donné un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant l'accord controversé
de juin 2003 régissant l'indemnisation des quelque 100.000 intermittents en
France.
La dernière mouture du texte propose la mise en place d'un régime prenant en
compte la saisonnalité du métier d'artiste et de technicien du spectacle.
Le protocole pose comme condition préalable un minimum de 507 heures
travaillées sur une période de dix mois pour les techniciens et de dix mois
et demi pour les artistes.
A défaut, à compter du onzième mois, l'indemnité pourra être calculée sur
une période plus longue à raison de 50 heures supplémentaires travaillées
par mois pour les techniciens et 48 pour les artistes.
Les accidents du travail, les congés-maladie sont également pris en compte.
Des mesures spécifiques sont prévues pour les intermittents âgés ainsi qu'un
renforcement de la lutte contre les fraudes.
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