les partenaires sociaux ont rédigé un nouveau protocole

Réunis mardi au Medef, les partenaires sociaux ont rédigé un nouveau protocole régissant les règles d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Ce texte reprend une partie des bases de l'accord de 2003, comme la période de référence sur la recherche des droits qui est maintenue sur 10 mois pour l'annexe 8 (techniciens du spectacle) et 10 mois et demi pour l'annexe 10 (artistes). La durée de l'indemnisation reste aussi à 243 jours.

Plusieurs aménagements ont toutefois été apportés parmi lesquels :

- La prise en compte de la saisonnalité du métier d'artiste et de technicien, puisque le nouveau texte introduit dans le dispositif un système de moyenne mensuelle d'heures déclarées sur 11 mois ou plus. Sur la base de 12 mois, l'artiste doit donc travailler 579 heures et le technicien 607 heures pour ouvrir droit à l'indemnisation.

- Les intermittents seniors âgés de plus de 60 ans et demi pourront bénéficier de leur indemnisation chômage jusqu'au moment où ils auront obtenu une retraite pleine. Dès 50 ans, les artistes pourront transmettre leur expérience de manière plus importante puisque 90 heures (au lieu de

55) pourront être considérées comme des heures de travail artistique.

- Un nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière avec une somme indépendante du montant gagné en complément de la partie proportionnelle aux gains perçus par les intermittents.

- De nouvelles mesures ont été adoptées pour lutter contre la fraude (passage obligatoire par le centre de recouvrement national pour les employeurs, déclaration immédiate au Préfet des périodes de travail non déclarées et suspension des allocations, intensification des contrôles, justification du caractère réel de l'intermittence, attribution d'un numéro d'objet à toute nouvelle activité relevant de l'intermittence).

Rappelons que les syndicats ont jusqu'au 18 mai pour dire s'ils signent ou non ce texte.