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Législation - À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité....
Le projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins, que le Sénat examinera à partir du 4 mai, entend « casser l'emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication,...
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, organisent, aujourd'hui et demain, des « rencontres bilatérales » avec les...
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit d'auteur, 10 organisations et syndicats d'artistes interprètes formulent leurs propositions. Droit d'auteur : Les représentants d'artistes interprètes formulent leurs propositions à l'attention...
Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire...
Rejoignez-nous en affichant sur votre site l'une des vignettes de la campagne : " CAMPAGNE ANTI-VERROUS " Signez la pétition pour la licence globale ! Cliquez ici - Cliquez ici ! - Cliquez ici ! - Cliquez ici ! - Cliquez ici ! Faites circuler la pétition...
Affichez une vignette sur votre site pour soutenir la campagne anti-verrous sur internet : "Campagne anti-verrous" Mardi 21 mars 2006, la majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a entériné à l’Assemblée nationale la mort de la notion de «...
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, hier plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds financé par l'Etat qui entrera en vigueur en même temps que leur nouveau dispositif...
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, hier plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds financé par l'Etat qui entrera en vigueur en même temps que leur nouveau dispositif...
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a indiqué jeudi lors d'un déplacement à Reims que l'Etat s'est engagé à « articuler la décision des partenaires sociaux [sur l'assurance chômage des intermittents] avec un fonds...
