lexique détaillé
Cette exception permet ainsi d'enregistrer une émission de radio ou de télévision, mais aussi de réaliser une copie d'un CD pour sa voiture, ou une compilation, etc.
La rémunération pour copie privée est la contrepartie légitime. Elle est versée aux créateurs et producteurs. Un quart est réservé au soutien à l'action culturelle pour la création et le spectacle vivant.
La gestion des droits numériques ou GDN (en anglais Digital Rights Management ou DRM) consiste à permettre la restriction de la diffusion par copie de contenus numériques en s'assurant et en gérant les droits d'auteurs et des marques déposées couvrant ces derniers.
Le but de la GDN est de pouvoir paramétrer et contrôler un contenu de manière beaucoup plus étroite. En effet, il est d'ores et déjà possible de personnaliser le détail de la diffusion d'un fichier commercialisé, le nombre de copies possibles sur différents supports, le nombre d'ouvertures possibles et la durée de validité.
En général, elle est utilisée pour proposer des téléchargements sans craindre que l'utilisateur ne distribue librement le fichier sur le web.
Les droits d'auteurs se décomposent en attributs patrimoniaux et moraux :
1) Les droits patrimoniaux
Ce sont les droits de reproduction et le droit de représentation.
Le titulaire d'un droit d'auteur a le droit exclusif d'autoriser les représentations et reproductions de ses oeuvres. Ces droits sont valables toute la vie de l'auteur et encore 70 années après son décès. Il est alors transmis aux héritiers.
a) le droit de reproduction
En vertu de ce droit, l'auteur est le seul à pouvoir autoriser la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés permettant la communication de la création au public d'une manière indirecte.
b) le droit de représentation
L'auteur est donc le seul à pouvoir autoriser les représentations de l'oeuvre à savoir les récitations publiques, exécutions lyriques ou dramatiques, les expositions, les projections publiques, la télédiffusion et la transmission dans un lieu public de la télédiffusion.
2) Le droit moral
a) le droit de divulgation
Le droit de divulgation permet à l'auteur d'être le seul à décider du principe de la communication de sa création au public et choisir les modalités de cette communication. L'auteur dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour définir quand, où et comment sa création sera rendue publique.
b) le droit à la paternité
C'est le droit pour l'auteur de voir son nom et ses qualités portés sur sa création. Il ne faut jamais omettre de rattacher une oeuvre à son créateur, sauf si ce dernier préfère rester anonyme.
c) le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre
d) le droit de retrait et de repentir
Au-delà du format, MP3 est devenu un nom commun désignant un fichier musical.
Il existe 2 méthodes pour accomplir cette tâche :
- La méthode centralisée est basée sur un ou plusieurs serveurs qui possèdent la liste des fichiers partagés et qui orientent les internautes vers l'internaute possédant le fichier convoité.
- La méthode décentralisée utilise chaque internaute comme un mini serveur et ne possède aucun serveur fixe.
On distingue le téléchargement depuis un ordinateur distant (download), et le téléchargement vers un ordinateur distant (upload ou téléversement ou encore télédéchargement ).