Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD

Selon une information publiée par « Les Echos », un document de travail du ministère de la Culture exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée. Si elle était adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, cette disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.