Droits d'auteur: "la prohibition ne fait que générer la pègre"
PARIS, 2 fév 2006 (AFP) - -
"J'ai entendu les arguments des partisans de la licence globale, j'ai entendu les arguments de ses adversaires mais ceux qui y sont opposés ne proposent rien", a déclaré Mme Boutin à l'AFP, après cette réunion avec une vingtaine de spécialistes notamment des représentants d'associations de consommateurs, de producteurs, et d'auteurs.
Evoquant la période de prohibition de l'alcool aux Etats-Unis, Mme Boutin a considéré que "la prohibition ne fait que générer la pègre, ce sera la même chose si l'on reste dans cette philosophie au niveau d'internet".
"Compte-tenu des enjeux il faut prendre le temps", a dit Mme Boutin, en doutant que le projet puisse être réexaminé "dès la première semaine de mars".
"Il n'y a rien dans le point d'étape du ministre de
Une deuxième réunion aura lieu début mars à l'issue de laquelle Mme Boutin entend faire des propositions sous forme d'amendements au projet de loi.
Mardi soir, Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a réuni des parlementaires UMP pour faire le point sur son texte sur les droits d'auteurs. Selon une source parlementaire, un consensus pourrait se dégager pour ménager à la fois les internautes et les artistes, de sorte que le projet puisse venir en séance en mars.
Le projet de loi, très contesté, avait mis en ébullition l'Assemblée nationale et provoqué un important débat dans le milieu du multimédia et de la culture, en décembre.
Le 21 décembre, les députés, dont Mme Boutin, avaient adopté, contre toute attente et malgré l'opposition du gouvernement, deux amendements légalisant le téléchargement sur internet pour usage privé, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire pour les auteurs.
M. Donnedieu de Vabres sera auditionné sur son texte le 8 février, par les commissions des Affaires sociales et économiques de l'Assemblée.