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DADVSI : commission mixte paritaire

DADVSI : commission mixte paritaire le 22 juin Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte paritaire avant d'être adopté par le Parlement, vraisemblablement...

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Ségolène Royal pour la licence globale

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale. Le projet de loi sur le droit d'auteur et les...

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DADVSI - adoption du texte par le sénat

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés...

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